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Droit public

Lacourte Raquin Tatar met ses compétences au service de promoteurs, d’investisseurs, de foncières, d’industriels, de banques et de constructeurs : montages contractuels complexes, domanialité publique, partenariats public-privé, aménagement urbain, droit de l’urbanisme, audit d’autorisations administratives, droit de l’environnement et des énergies renouvelables :

  • Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, PPP, conventions d’occupation domaniale,
  • Droit de l’urbanisme : urbanisme réglementaire, opérationnel, autorisations d’occupation des sols, intervention foncière (préemption, expropriation) et financement d’équipements publics,
  • Droit de l’environnement : installations classées, énergies renouvelables, sites pollués, audits juridiques,
  • Droit public économique : regulatory, concurrence, urbanisme commercial, aides publiques.

Associés intervenants : Thierry Lacourte, Jean-Jacques Raquin, Damien Grosse, Vincent Guinot

actualités

Vincent Guinot, avocat associé au sein du cabinet, a participé à la rédaction du « Guide de l’aménagement urbain » édité par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) en partenariat avec le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL).

La seconde édition de l’ouvrage «  L’urbanisme commercial  », co-rédigé par Damien Grosse, Vincent Guinot, associés du cabinet et Bertrand Boullé, président de Mall & Market, vient de paraître aux éditions du Moniteur.

Lacourte Raquin Tatar a conseillé Heineken Entreprise pour la signature d’une promesse de vente d’un foncier industriel d’environ 4,5 hectares, correspondant à l’ancienne brasserie « Fischer », à l’entrée Sud de Schiltigheim (67). Le projet de reconversion urbaine du site, qui sera réalisé par le promoteur Altarea Cogedim - lauréat de l’appel d’offres privé – développera une surface d’environ 61.700 m² (communiqué de presse).  L’équipe était composée de Jean-Jacques Raquin et Vincent Guinot, associés, et Romain Rattaz, collaborateur.

Le 4 juin 2015, lors de la 15ème édition des Trophées du Droit, le cabinet Lacourte Raquin Tatar a reçu le Trophée de l’Équipe Montante en Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

En partenariat avec Dalloz et la revue « AJDA », Vincent Guinot - associé en droit public – participera le 22 juin 2015 à une journée d’actualité consacrée aux dernières évolutions du droit de l’urbanisme et de l’aménagement commercial, aux côtés du professeur Yves Jégouzo (professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Universitée Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de Philippe Schmit (responsable des questions d’urbanisme à l’Assemblée des communautés de France (ACDF)) et de Bertrand Boullé (président fondateur de la société Mall & Market et vice-président du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)).

Le « Code de l’urbanisme commenté 2015 », rédigé par Vincent Guinot -avocat associé en droit public-, va paraître au mois d’avril 2015 (Editions Berger-Levrault).

Vincent Guinot – associé en droit public – a participé au colloque « Les apports de la loi ALUR au droit de l’urbanisme », avec notamment les professeurs Jégouzo, Lebreton et Priet, organisé le 3 juin 2014 par Dalloz/AJDA à l’Hôtel Marriott à Paris (programme). Il est intervenu sur la thématique de l’aménagement urbain.

Lacourte Raquin Tatar a conseillé Perella Weinberg Real Estate pour l’acquisition de l’ensemble immobilier « Les Miroirs A & B », son financement et sa prise à bail commercial (communiqué de presse). L’équipe était composée de Jean-Jacques Raquin et Damien Grosse, associés, Romain Rattaz, collaborateur, pour les aspects de droit immobilier, Vincent Guinot, associé, Anne-Laure Gauthier et Jean-François Benoit, collaborateurs, pour les aspects de droit public/urbanisme, Cédric Bonnet, associé, et Arnaud Bernard, collaborateur, pour le financement.