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Droit public

Lacourte Raquin Tatar met ses compétences au service de promoteurs, d’investisseurs, de foncières, d’industriels, de banques et de constructeurs : montages contractuels complexes, domanialité publique, partenariats public-privé, aménagement urbain, droit de l’urbanisme, audit d’autorisations administratives, droit de l’environnement et des énergies renouvelables :

  • Contrats publics : marchés publics, délégations de service public, PPP, conventions d’occupation domaniale,
  • Droit de l’urbanisme : urbanisme réglementaire, opérationnel, autorisations d’occupation des sols, intervention foncière (préemption, expropriation) et financement d’équipements publics,
  • Droit de l’environnement : installations classées, énergies renouvelables, sites pollués, audits juridiques,
  • Droit public économique : regulatory, concurrence, urbanisme commercial, aides publiques.

Associés intervenants : Thierry Lacourte, Jean-Jacques Raquin, Damien Grosse, Vincent Guinot

actualités

Lacourte Raquin Tatar a conseillé Ceetrus, déclaré « lauréat pressenti », au terme de la consultation organisée par SNCF Gares & Connexions, pour la transformation de la Gare du Nord dans la perspective des JO 2024. L’équipe était composée, sur les sujets corporate, de Serge Tatar, associé et, sur les sujets droit public, de Vincent Guinot, associé, et Jean-François Benoit, collaborateur. (Communiqué)

Vincent Guinot, avocat associé au sein du cabinet, a participé à la rédaction du « Guide de l’aménagement urbain » édité par la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI) en partenariat avec le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL).

La seconde édition de l’ouvrage «  L’urbanisme commercial  », co-rédigé par Damien Grosse, Vincent Guinot, associés du cabinet et Bertrand Boullé, président de Mall & Market, vient de paraître aux éditions du Moniteur.

Lacourte Raquin Tatar a conseillé Heineken Entreprise pour la signature d’une promesse de vente d’un foncier industriel d’environ 4,5 hectares, correspondant à l’ancienne brasserie « Fischer », à l’entrée Sud de Schiltigheim (67). Le projet de reconversion urbaine du site, qui sera réalisé par le promoteur Altarea Cogedim - lauréat de l’appel d’offres privé – développera une surface d’environ 61.700 m² (communiqué de presse).  L’équipe était composée de Jean-Jacques Raquin et Vincent Guinot, associés, et Romain Rattaz, collaborateur.

Le 4 juin 2015, lors de la 15ème édition des Trophées du Droit, le cabinet Lacourte Raquin Tatar a reçu le Trophée de l’Équipe Montante en Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement.

En partenariat avec Dalloz et la revue « AJDA », Vincent Guinot - associé en droit public – participera le 22 juin 2015 à une journée d’actualité consacrée aux dernières évolutions du droit de l’urbanisme et de l’aménagement commercial, aux côtés du professeur Yves Jégouzo (professeur émérite à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Universitée Paris 1 Panthéon-Sorbonne), de Philippe Schmit (responsable des questions d’urbanisme à l’Assemblée des communautés de France (ACDF)) et de Bertrand Boullé (président fondateur de la société Mall & Market et vice-président du Conseil national des centres commerciaux (CNCC)).

Le « Code de l’urbanisme commenté 2015 », rédigé par Vincent Guinot -avocat associé en droit public-, va paraître au mois d’avril 2015 (Editions Berger-Levrault).

Vincent Guinot – associé en droit public – a participé au colloque « Les apports de la loi ALUR au droit de l’urbanisme », avec notamment les professeurs Jégouzo, Lebreton et Priet, organisé le 3 juin 2014 par Dalloz/AJDA à l’Hôtel Marriott à Paris (programme). Il est intervenu sur la thématique de l’aménagement urbain.

Lacourte Raquin Tatar a conseillé Perella Weinberg Real Estate pour l’acquisition de l’ensemble immobilier « Les Miroirs A & B », son financement et sa prise à bail commercial (communiqué de presse). L’équipe était composée de Jean-Jacques Raquin et Damien Grosse, associés, Romain Rattaz, collaborateur, pour les aspects de droit immobilier, Vincent Guinot, associé, Anne-Laure Gauthier et Jean-François Benoit, collaborateurs, pour les aspects de droit public/urbanisme, Cédric Bonnet, associé, et Arnaud Bernard, collaborateur, pour le financement.